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Permanence à la Tour d'aigues d'un conciliateur

Permanence à la Tour d'aigues d'un conciliateur

Présence d'un conciliateur de justice chaque mardi après-midi en mairie de La Tourd 'Aigues.

L'action du conciliateur intervient pour éviter toute action en justice dans les différends suivants :

- Voisinage : droit de passage, servitudes, plantations, écoulement des eaux ect.

- Entre locataires et propriétaires

- Ventes entre particuliers 

- Copropriété

- Consommation : factures, tickets de caisse, commandes, devis, etc.

- Services : banques, assurances, transports, hôtellerie ect.

Le conciliateur est un auxiliaire de justice chargé de rechercher une solution amiable; cette recherche de conciliation n'expose à aucun frais.

Tout rendez-vous doit être pris auprès du secrétariat de la mairie de la Tour d'Aigues au 04.90.07.41.08