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Mairie de la Bastide des Jourdans
TRANSPORTS SCOLAIRES INTERURBAINS

TRANSPORTS SCOLAIRES INTERURBAINS

Critères et formalités pour obtenir l'aide au transport scolaire pour les élèves de la Bastide des Jourdans.

Le Conseil départemental de Vaucluse est  organisateur des transports interurbains notamment scolaires. A ce titre il participe au financement des frais de transport engagés par les élèves vauclusiens pour se rendre à leur établissement scolaire.

Le montant annuel de l’abonnement Transco pour les familles est porté à 110 € par élève demi-pensionnaire et 80 € par élève interne. Le dispositif d’aide complémentaire de transport est maintenu. Il est destiné à assurer, pour les familles à revenus modeste, la gratuité des transports scolaires sur le réseau départemental TransVaucluse.

La situation familiale est étudiée en fonction des ressources (imposition sur les revenus 2015) et des charges correspondant à un nombre de points dont le total, rapporté à un plafond de revenus, détermine le droit au remboursement de la participation familiale.

Ne peuvent prétendre à l’aide complémentaire :

1) Les élèves dont le responsable légal bénéficie du RSA, qui relèvent d‘un autre dispositif et qui ont ainsi une dispense totale d’avance de frais ;

2) Les maternelles ;

3) Les scolaires effectuant des déplacements internes au périmètre d’une commune inférieurs à 3km ;

4) Les élèves disposant dans leur commune de domicile d’un établissement public dispensant l’enseignement suivi et scolarisés dans une autre commune ;

5) Les élèves empruntant des lignes conventionnées par une autorité organisatrice avec laquelle le Département de Vaucluse n’a pas passé de convention spécifique.

En fonction de l’ensemble des éléments exposés, nous vous demandons de nous faire parvenir dès la prochaine rentrée scolaire, les demandes susceptibles d’être prise en considération à :

Mairie de La Bastide des Jourdans
Place de la République               
84240 LA BASTIDE DES JOURDANS

Nous vous informons que toute demande effectuée  après le 31 Mars 2017 ne pourra être traitée au titre de l’année scolaire 2016-2017.

Listes électorales
Démarches à suivre pour s'inscrire sur les listes électorales et pouvoir voter.


Cantine scolaire
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