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Avis d'enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural 318 – en vue de sa cession au centre forestier régional et désignation d’un commissaire-enquêteur.
Par arrêté n° 2015-61 en date du 03/09/2015, le Maire de LA BASTIDE DES JOURDANS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural 318 en vue de sa cession au centre Forestier Régional et désignation d’un commissaire enquêteur.