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Recensement citoyen obligatoire à 16 ans

Recensement citoyen obligatoire à 16 ans

Tout jeune de nationalité française, fille ou garçon, doit obligatoirement se faire recenser auprès de la mairie de son domicile, lors de son 16ème anniversaire.

16 ans ? j’effectue mon recensement citoyen en mairie !


Le Parcours Citoyenneté en 3 étapes :

Etape 1 : Enseignement de défense (classes de 3ème et 1ère)
Etape 2 : Recensement citoyen obligatoire à 16 ans, en mairie
L’article L.113-1 de la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, précise que tout Français âgé de 16 ans doit se faire recenser.
L’instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l’exécution du service national, rappelle les modalités.
Etape 3 : La Journée Défense et Citoyenneté

Quand ?
Jeune de nationalité française : se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
Jeune ayant obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans : se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
Jeune né en France de parents étrangers qui aurait pu décliner la nationalité française mais qui ne l’a pas fait :  se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Passés ces délais, la régularisation est possible jusqu’à l’âge de 25 ans

Comment ?
La démarche peut être effectuée par l’intéressé lui-même ou par son représentant légal en se présentant à la mairie ou en effectuant la démarche en ligne.

Si le jeune est atteint d’un handicap et souhaite être dispensé de la Journée Défense et Citoyenneté, présenter dès le recensement un certificat médical précisant l’inaptitude à y participer.

Pièces à fournir
Pièce d’identité justifiant de la nationalité française : carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité
Le livret de famille
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Indiquer obligatoirement une adresse mail et un numéro de téléphone.