Le tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2027 a lieu le mardi 31 mars 2026 à 9h00.
Qu’est-ce qu’un juré d’assises ?
Un juré d’assises est un citoyen Français tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la Cour d'Assises. Il participe, aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Il est juge à part entière.
Qui peut être juré d’assises ?
En tant qu’électeur à La Bastide des Jourdans de nationalité française de plus de 23 ans, vous pouvez être retenu pour siéger au cours d'une session d'assises lors du prochain tirage au sort qui aura lieu informatiquement le mardi 31 mars 2026 à 09 heures à la Mairie de La Bastide des Jourdans.
Et si vous êtes tiré au sort ?
Les personnes tirées au sort seront prévenues par courrier et devront retourner en mairie la fiche de renseignement jointe au plus tard le jeudi 30 avril 2026, délai de rigueur. La liste préparatoire sera ensuite envoyée au greffe de la Cour d’Assises du Tibunal Judiciaire d'Avignon qui tirera au sort ensuite publiquement, à partir de la liste annuelle, 441 jurés.
Où trouver des renseignements ?
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le rôle des jurés et leurs obligations à l'adresse www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540