Le rôle du conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges, ainsi, il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat.

Le conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder certaines aides.

 

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué au moins trois jours francs avant la séance. Celle-ci est ouverte au public.

Copyright bastidedesjourdans.com - Conditions générales d'utilisation - Nous contacter